Urbanisme : les 10 lois clés qui ont influencé la ville de façon significative
La loi SRU de 2000 impose un quota minimal de logements sociaux dans de nombreuses communes françaises, sous peine de lourdes pénalités financières. Pourtant, certaines municipalités préfèrent s’acquitter de ces amendes plutôt que de modifier leur politique d’urbanisme. Cette disposition fait partie d’un ensemble de textes qui structurent la gestion et le développement des territoires.
L’application simultanée de la loi …
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