Plan général de zonage : définition, rôle et règles à connaître
Un terrain classé en zone agricole peut, sous certaines conditions exceptionnelles, accueillir une construction à usage d’habitation. Pourtant, la règle générale interdit tout bâti non agricole sur ces parcelles protégées. Les divergences d’interprétation entre collectivités locales et services de l’État entraînent régulièrement des contentieux en matière d’urbanisme.
La révision d’un plan local d’urbanisme impose une enquête publique et l’avis de …
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