Les enjeux de l’article 16 du Code civil pour la justice française

Seul un état de crise d’une gravité extrême permet d’activer la procédure exceptionnelle prévue à l’article 16 de la Constitution de 1958. Depuis sa création, ce mécanisme n’a été employé qu’une seule fois, en mai 1961, lors du putsch d’Alger.

Le recours à ces pouvoirs dérogatoires demeure entouré d’incertitudes juridiques et soulève des interrogations persistantes sur les garanties offertes face …

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