L’article 1382 du Code civil : un pilier de notre système juridique

La faute d’un individu engage sa responsabilité et l’oblige à réparer le préjudice causé, même sans contrat préalable entre les parties. Cette règle s’applique aussi bien aux dommages matériels qu’aux atteintes à la personne. Aucun domaine de la vie courante n’échappe à cette exigence de réparation.

Des évolutions jurisprudentielles ont élargi l’application de ce principe, couvrant aujourd’hui des situations imprévues …

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