Changement de zonage : définition, enjeux et procédure pour comprendre

Un terrain classé en zone agricole peut, sous certaines conditions, devenir constructible par simple décision du conseil municipal. Cette possibilité suscite régulièrement des contestations, notamment de la part des riverains et des associations de protection de l’environnement.

Les règles de modification des plans locaux d’urbanisme varient selon la nature et l’ampleur du changement envisagé. Certaines procédures imposent une enquête publique, …

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